Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020

Relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et à la composition du conseil d'administration de tout organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale

Signé le: 28 août 2020
Publié au: JORF n°0211 du 29 août 2020
NOR: SSAS2012586D
Dans Loilà: 8 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R382-1-1
R382-1-2

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R382-1
R382-8
R382-27

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R6331-64

Code de la sécurité sociale

L382-4
R382-19

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 16 octobre 2024, n° 472016
CE, 20 octobre 2021, n° 445648

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.