Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1097 du 27 août 2020
Relatif à la capacité professionnelle agricole et aux structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture
- Signé le
- 27 août 2020
- Publié au
- JORF n°0211 du 29 août 2020
- NOR
- AGRE2000278D
- Dans Loilà
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01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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