Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 2020

Modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Signé le: 15 septembre 2020
Publié au: JORF n°0226 du 16 septembre 2020
NOR: SSAZ2024530A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6211-3
R1335-1
R4321-1

Code de la sécurité sociale

L162-1-7
L162-14-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.