Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020

Relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

Signé le: 19 septembre 2020
Publié au: JORF n°0230 du 20 septembre 2020
NOR: SSAH2021300D
Dans Loilà: 5 articles · 4 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1
L313-12
L314-3

Code de la santé publique

L6111-3
L6133-1

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 6 février 2025, n° 495510
CE, 17 juillet 2024, n° 475351
CE, 21 décembre 2023, n° 475351
CE, 31 mai 2022, n° 446655

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.