Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 2020
Modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
- Signé le
- 25 août 2020
- Publié au
- JORF n°0231 du 22 septembre 2020
- NOR
- TREL2016924A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
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