Arrêté du 15 septembre 2020

Portant composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles

Signé le: 15 septembre 2020
Publié au: JORF n°0231 du 22 septembre 2020
NOR: SSAH2018929A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1234-2
L1451-1-1
L6122-13
R6123-75
R6123-82
R6123-83-1
R6123-83-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.