Arrêté du 15 septembre 2020

Fixant la liste des greffes exceptionnelles

Signé le: 15 septembre 2020
Publié au: JORF n°0232 du 23 septembre 2020
NOR: SSAH2021857A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R6123-82

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