Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 2020
Modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663
- Signé le
- 24 septembre 2020
- Publié au
- JORF n°0235 du 26 septembre 2020
- NOR
- TREP2009123A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
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