Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 2020

Relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation

Signé le: 24 septembre 2020
Publié au: JORF n°0235 du 26 septembre 2020
NOR: TREP2021860A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R4216-13
R4512-6

Code de l'environnement

L123-19-1
L212-1
L511-1
L541-7-1
R181-46
R181-54

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.