Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020
Relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole
- Signé le
- 24 septembre 2020
- Publié au
- JORF n°0235 du 26 septembre 2020
- NOR
- AGRE2016165D
- Dans Loilà
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