Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020
Pris en application de l'article 31 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
- Signé le
- 25 septembre 2020
- Publié au
- JORF n°0236 du 27 septembre 2020
- NOR
- ARMH2021723D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.