Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020
Portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux
- Signé le
- 25 septembre 2020
- Publié au
- JORF n°0236 du 27 septembre 2020
- NOR
- TERB2014671D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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