Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020
Mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l'éducation
- Signé le
- 25 septembre 2020
- Publié au
- JORF n°0236 du 27 septembre 2020
- NOR
- ESRS2019151D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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