Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020

Relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Signé le: 28 septembre 2020
Publié au: JORF n°0237 du 29 septembre 2020
NOR: SSAH2020233D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R6152-416

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R6152-401

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 9 février 2023, n° 461698
CE, 28 décembre 2022, n° 446916
CE, 23 novembre 2022, n° 454287
CE, 28 octobre 2022, n° 445031

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.