Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2020
Relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales
- Signé le
- 25 septembre 2020
- Publié au
- JORF n°0237 du 29 septembre 2020
- NOR
- SSAS2023472A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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