Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020
Relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Signé le
- 30 septembre 2020
- Publié au
- JORF n°0239 du 1 octobre 2020
- NOR
- ESRS2007729D
- Dans Loilà
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