Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020

Relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées

Signé le: 2 octobre 2020
Publié au: JORF n°0242 du 4 octobre 2020
NOR: SSAA1925963D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.