Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020
Relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée
- Signé le
- 2 octobre 2020
- Publié au
- JORF n°0242 du 4 octobre 2020
- NOR
- AGRG1910917D
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Déplacés
Articles déplacés par ce texte
04Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.