Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1219 du 2 octobre 2020
Relatif aux modalités de renouvellement du président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
- Signé le
- 2 octobre 2020
- Publié au
- JORF n°0242 du 4 octobre 2020
- NOR
- LOGL2023170D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la construction et de l'habitation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.