Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 2020

Relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles

Signé le: 21 septembre 2020
Publié au: JORF n°0244 du 7 octobre 2020
NOR: PRMA2026062A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D312-111

Code de la santé publique

L4311-3
L4311-4
L4321-4
L4331-4
L4332-4
L4342-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.