Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 2020

Fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France

Signé le: 5 octobre 2020
Publié au: JORF n°0245 du 8 octobre 2020
NOR: CCPB2025299A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D422-1
D762-1
L719-9
R822-9

Code rural et de la pêche maritime

D812-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.