Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020

Relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis

Signé le: 7 octobre 2020
Publié au: JORF n°0246 du 9 octobre 2020
NOR: SSAP2021390D
Dans Loilà: 7 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L5121-5
R5124-2
R5124-6
R5132-21
R5132-27
R5132-29
R5132-86

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 12 décembre 2022, n° 456556
CE, 29 mars 2021, n° 450893

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.