Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2020
Fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Signé le
- 5 octobre 2020
- Publié au
- JORF n°0246 du 9 octobre 2020
- NOR
- CCPB2025280A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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