Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 2020

Modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées

Signé le: 15 septembre 2020
Publié au: JORF n°0247 du 10 octobre 2020
NOR: TREL2011751A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
R211-25
R211-29
R211-33
R211-34
R211-35
R211-39

Code de la santé publique

L1321-2

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