Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2020

Modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Signé le: 16 octobre 2020
Publié au: JORF n°0253 du 17 octobre 2020
NOR: SSAZ2027698A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L3131-1
L6211-3
L6211-7
L6211-13
L6211-18
L6212-1
L6241-1
R1335-1

Code de la sécurité sociale

L162-1-7
L162-5
L162-14
L162-14-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.