Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1263 du 16 octobre 2020
Portant modification des articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation
- Signé le
- 16 octobre 2020
- Publié au
- JORF n°0254 du 18 octobre 2020
- NOR
- MENF2025126D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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