Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1265 du 16 octobre 2020

Relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels

Signé le: 16 octobre 2020
Publié au: JORF n°0254 du 18 octobre 2020
NOR: AGRG2019869D
Dans Loilà: 6 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R254-19
R254-22
R254-23
R254-23-1
R254-23-2

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 23 octobre 2024, n° 451264
CE, 27 octobre 2022, n° 445132
CE, 8 novembre 2021, n° 451264

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.