Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 2020
Relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale »
- Signé le
- 16 octobre 2020
- Publié au
- JORF n°0255 du 20 octobre 2020
- NOR
- AGRG2027144A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.