Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2020

Relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques »

Signé le: 16 octobre 2020
Publié au: JORF n°0255 du 20 octobre 2020
NOR: AGRG2027149A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L211-1
L211-3
L331-1
L332-1
L336-2
L411-1
L414-1

Code rural et de la pêche maritime

D615-50-1
L253-1
L253-7-1
L253-8
L254-1
L254-2
R254-3
R254-26-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.