Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020

Relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles

Signé le: 20 octobre 2020
Publié au: JORF n°0257 du 22 octobre 2020
NOR: MENE2018661D
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Décisions qui citent ce texte

CE, 4 février 2022, n° 44801701-04-03-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. - PRINCIPES INTÉRESSANT L'ACTION ADMINISTRATIVE. - PRINCIPE DE…

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