Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020
Relatif à l'adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM »
- Signé le
- 23 octobre 2020
- Publié au
- JORF n°0260 du 25 octobre 2020
- NOR
- MENE2024527D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.