Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020
Portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation
- Signé le
- 29 octobre 2020
- Publié au
- JORF n°0264 du 30 octobre 2020
- NOR
- SSAH2022688D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.