Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020

Relatif à l'activité partielle

Signé le: 30 octobre 2020
Publié au: JORF n°0265 du 31 octobre 2020
NOR: MTRD2027596D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L3132-24

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 22 décembre 2022, n° 453007
CE, 26 avril 2022, n° 450015
CE, 28 décembre 2021, n° 449558
CE, 29 avril 2021, n° 450020

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.