Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2020
Fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail
- Signé le
- 26 octobre 2020
- Publié au
- JORF n°0266 du 1 novembre 2020
- NOR
- MTRT2024926A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.