Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2020

Portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d'Antibes)

Signé le: 23 octobre 2020
Publié au: JORF n°0266 du 1 novembre 2020
NOR: MERM2028455A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1

Code rural et de la pêche maritime

R921-76

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