Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2020

Portant création du cantonnement de pêche du cap d'Ail

Signé le: 23 octobre 2020
Publié au: JORF n°0266 du 1 novembre 2020
NOR: MERM2028461A
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1

Code rural et de la pêche maritime

R921-76

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.