Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2020
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est »
- Signé le
- 26 octobre 2020
- Publié au
- JORF n°0266 du 1 novembre 2020
- NOR
- MERM2028023A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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