Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 2020

Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019

Signé le: 28 octobre 2020
Publié au: JORF n°0266 du 1 novembre 2020
NOR: MERM2028889A
Dans Loilà: 7 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L911-1
L912-2
L941-1
L946-2
L946-5
R912-1
R912-62

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.