Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020
Modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales
- Signé le
- 3 novembre 2020
- Publié au
- JORF n°0269 du 5 novembre 2020
- NOR
- MENE2023257D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
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