Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020

Relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique

Signé le: 4 novembre 2020
Publié au: JORF n°0270 du 6 novembre 2020
NOR: MENE2026873D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D334-32

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.