Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1354 du 4 novembre 2020
Relatif à la transmission des informations nécessaires au suivi économique du secteur des céréales, oléagineux et protéagineux
- Signé le
- 4 novembre 2020
- Publié au
- JORF n°0270 du 6 novembre 2020
- NOR
- AGRT1903454D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.