Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020
Portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics
- Signé le
- 5 novembre 2020
- Publié au
- JORF n°0271 du 7 novembre 2020
- NOR
- ECOB2018451D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code des assurances
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.