Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 2020

Modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

Signé le
28 octobre 2020
Publié au
JORF n°0271 du 7 novembre 2020
NOR
AGRG2026842A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

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