Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1359 du 5 novembre 2020

Approuvant les statuts modifiés de la société La Française des jeux

Signé le: 5 novembre 2020
Publié au: JORF n°0271 du 7 novembre 2020
NOR: CCPB2026834D
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Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

L22-10-38-1
L225-23
L225-27-1
L225-28
L225-32
L225-34
L225-39
L225-102
L225-180
L228-1
L233-3
L233-7
R22-10-29-1
R225-34-2

Code du travail

L2312-75

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.