Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1372 du 10 novembre 2020
Relatif à l'attractivité de l'exercice de certaines professions dans les établissements mentionnés à l'article L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles
- Signé le
- 10 novembre 2020
- Publié au
- JORF n°0275 du 13 novembre 2020
- NOR
- SSAA2013549D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
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