Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2020
Prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19
- Signé le
- 6 novembre 2020
- Publié au
- JORF n°0279 du 18 novembre 2020
- NOR
- AGRG2030379A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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