Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020
Dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Signé le
- 18 novembre 2020
- Publié au
- JORF n°0280 du 19 novembre 2020
- NOR
- TREL2027985R
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.