Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020
Portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif
- Signé le
- 18 novembre 2020
- Publié au
- JORF n°0280 du 19 novembre 2020
- NOR
- JUSC2031086R
- Dans Loilà
- 2 articles · 96 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la construction et de l'habitation
Code de la santé publique
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 10 octobre 2023, n° 456539
- CE, 6 avril 2022, n° 440715
- CE, 6 avril 2022, n° 447060
- CAA Nancy, 9 décembre 2021, n° 21NC0119530-01-03-01 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. - Cantines scolaires.
- CAA Nancy, 9 décembre 2021, n° 21NC0119730-01-03-01 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. - Cantines scolaires.
- CAA Paris, 10 juin 2021, n° 20PA0259568-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption.
- CE, 1 juin 2021, n° 452487
- CE, 1 juin 2021, n° 452301
- CE, 1 juin 2021, n° 452502
- CE, 1 juin 2021, n° 452715
- CE, 1 juin 2021, n° 453006
- CE, 1 juin 2021, n° 452732
- CE, 31 mai 2021, n° 452604
- CE, 28 mai 2021, n° 451591
- CAA Paris, 27 mai 2021, n° 20PA01474
- CE, 23 mai 2021, n° 452883
- CAA Paris, 20 mai 2021, n° 19PA0098668-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers.
- CE, 17 mai 2021, n° 451696
- CE, 17 mai 2021, n° 452359
- CE, 12 mai 2021, n° 452194
96 décisions au total, les 20 plus récentes affichées.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.