Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 2020

Portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Signé le: 4 novembre 2020
Publié au: JORF n°0281 du 20 novembre 2020
NOR: SSAA2028231A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D451-8
L451-1
R451-20

Code de l'éducation

L124-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.