Arrêté du 21 novembre 2020

Relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière

Signé le: 21 novembre 2020
Publié au: JORF n°0283 du 22 novembre 2020
NOR: SSAP2031804A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L5125-8
R5125-33-8
R5125-33-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.